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1990012023 BE

1990012023 17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'intitulé du titre III, chapitre I, section IIquater, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et modifiant l'article 155ter du même arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012023 17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'intitulé du titre III, chapitre I, section IIquater, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et modifiant l'article 155ter du même arrêté Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'intitulé du titre III, chapitre I, section IIquater, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et modifiant l'article 155ter du même arrêté

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 janvier 1990

Numéro: 1990012023

page: 1341

Dossier numéro: 1990-01-17/30

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