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1990012022 BE

1990012022 18 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83bis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83bis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 février 1990

Numéro: 1990012022

page: 1451

Dossier numéro: 1990-01-18/30

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