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1990012020 BE

1990012020 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 mars et 8 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012020 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 mars et 8 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 mars et 8 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 mars 1990

Numéro: 1990012020

page: 4545

Dossier numéro: 1990-01-29/37

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