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1990012018 BE

1990012018 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mars 1990

Numéro: 1990012018

page: 3997

Dossier numéro: 1990-01-29/

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