1990012017
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1990012017 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012017 23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
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23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 février 1990
Numéro: 1990012017
page: 1641
Dossier numéro: 1990-01-23/30
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