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1990012012 BE

1990012012 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant les conditions de travail des aides familiales et les aides seniors, occupés dans les services subsidies par la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012012 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant les conditions de travail des aides familiales et les aides seniors, occupés dans les services subsidies par la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant les conditions de travail des aides familiales et les aides seniors, occupés dans les services subsidies par la Communauté germanophone

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 mars 1990

Numéro: 1990012012

page: 4108

Dossier numéro: 1990-01-29/

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