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1990012010 BE

1990012010 7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 avril 1990

Numéro: 1990012010

page: 7751

Dossier numéro: 1990-02-07/

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