Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012009 BE

1990012009 7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, fixant les conditions de travail dans les services subsidiés par la Communauté française et la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012009 7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, fixant les conditions de travail dans les services subsidiés par la Communauté française et la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, fixant les conditions de travail dans les services subsidiés par la Communauté française et la Communauté germanophone

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 mars 1990

Numéro: 1990012009

page: 5335

Dossier numéro: 1990-02-07/

Ce texte modifie les textes suivants

1981000762 1978122808

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →