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1990012007 BE

1990012007 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012007 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 mars 1990

Numéro: 1990012007

page: 4544

Dossier numéro: 1990-01-29/

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