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1990012004 BE

1990012004 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012004 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1990

Numéro: 1990012004

page: 4382

Dossier numéro: 1990-01-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012762

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