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1990012002 BE

1990012002 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti dans la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti dans la province de Limbourg

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mars 1990

Numéro: 1990012002

page: 4919

Dossier numéro: 1990-01-29/

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