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1990011407 BE

1990011407 11 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 480 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011407 11 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 480 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 480 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 16 février 1990

Numéro: 1990011407

page: 2948

Dossier numéro: 1990-01-11/

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