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1990011403 BE

1990011403 19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 18 janvier 1990

Numéro: 1990011403

page: 645

Dossier numéro: 1989-12-19/37

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