1990011402
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1990011402 4 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011402
Art. 1 1990011402 4 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique.
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Texte
(abrogé) <AM 1992-06-24/30, art. 1, 002; En vigueur : 1992-07-08>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 24-06-1992 publié le 08-07-1992