1990011391
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1990011391 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011391 2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes - Prévoyance Sociale
Publication: 10 janvier 1990
Numéro: 1990011391
page: 340
Dossier numéro: 1990-01-02/31
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