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1990011384 BE

1990011384 20 DECEMBRE 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011384 20 DECEMBRE 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989

Source: Affaires économiques

Publication: 16 janvier 1990

Numéro: 1990011384

page: 532

Dossier numéro: 1989-12-20/

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