1990011373
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1990011373 9 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux mesures matérialisées de longueur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011373 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011373 9 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux mesures matérialisées de longueur
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9 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux mesures matérialisées de longueur
Source: Affaires économiques
Publication: 8 décembre 1990
Numéro: 1990011373
page: 22769
Dossier numéro: 1990-11-09/30
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