1990011372
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1990011372 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011372 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe
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19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe
Source: Affaires économiques
Publication: 5 décembre 1990
Numéro: 1990011372
page: 22546
Dossier numéro: 1990-11-19/32
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1977051610