1990011364
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1990011364 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 489 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011364 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 489 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 489 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
Source: Affaires économiques
Publication: 28 novembre 1990
Numéro: 1990011364
page: 22196
Dossier numéro: 1990-11-07/30