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1990011355 BE

1990011355 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011355 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines

Source: Affaires économiques

Publication: 22 décembre 1990

Numéro: 1990011355

page: 24117

Dossier numéro: 1990-12-12/31

Ce texte modifie le texte suivant

1979011002

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