Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990011353 BE

1990011353 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011353 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 28 novembre 1990

Numéro: 1990011353

page: 22199

Dossier numéro: 1990-11-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →