1990011349 24 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement d'un explosif.

Le produit explosif ayant la composition indiquée dans la note précitée du Service des explosifs, fabriqué par la firme allemande " V.E.B. Sprengstoffwerk " et présenté par la firme luxembourgeoise " La Poudrerie S.A. " sous le nom de " Titadyne 40 " est reconnu officiellement et rangé dans la classe A, 2e catégorie, dynamites.

Ce produit explosif est admis pour les travaux de minage en plein air, en diamètre égal ou supérieur à 30 mm.

Cet explosif est livré sous forme de cartouches contenues dans des enveloppes en papier de couleur rouge, pour les diamètres égal à 30 mm et dans des enveloppes en plastique transparent laissant apparaître la pâte explosive présentant la même couleur rouge pour les diamètres supérieur à 30 mm.

Les cartouches ainsi formées ne portent pas de bande rouge aux extrémités et les inscriptions réglementaires peuvent être de couleur noire. Pour les petits diamètres, elles sont emballées, à concurrence d'un poids de 2,5 kg au plus, dans un sachet divisionnaire en matière plastique imperméable.

Pour le surplus, ces explosifs seront conditionnés et emballés conformément aux prescriptions des chiffres 2 et 5 du marginal A2-2 de la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, telles qu'elles ont été modifiées par l'arrêté ministériel du 2 mai 1967.

Expédition du présent arrêté sera adressée au chef du Service des explosifs de Belgique, qui est chargé d'en délivrer une copie conforme à la pétitionnaire.

Préambule

Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, notamment les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, notamment le marginal A2-2 de la liste y annexée;

Vu la requête du 9 janvier 1990 par laquelle la S.A. " La Poudrerie " ayant son siège à Kockelscheuer-Luxembourg, sollicite la reconnaissance officielle et le classement d'un explosif dénommé " Titadyne 40 ", fabriqué en Allemagne par la firme " V.E.B. Sprengstoffwerk ";

Vu la note du Service des explosifs de Belgique en date du 2 octobre 1990, n° 8.

EX/90/2351/32,

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