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1990011332 BE

1990011332 4 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la représentation des Régions et des Communautés au comité de coordination de l'Institut national de Statistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011332 4 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la représentation des Régions et des Communautés au comité de coordination de l'Institut national de Statistique Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la représentation des Régions et des Communautés au comité de coordination de l'Institut national de Statistique

Source: Affaires économiques

Publication: 12 octobre 1990

Numéro: 1990011332

page: 19640

Dossier numéro: 1990-10-04/

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