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1990011324 BE

1990011324 18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès aux grades de contrôleur des explosifs et de contrôleur en chef des explosifs au Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'accès aux grades de contrôleur des explosifs et de contrôleur en chef des explosifs au Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 30 octobre 1990

Numéro: 1990011324

page: 20643

Dossier numéro: 1990-09-18/

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