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1990011322 BE

1990011322 18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Source: Affaires économiques

Publication: 30 octobre 1990

Numéro: 1990011322

page: 20642

Dossier numéro: 1990-09-18/

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