1990011321
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1990011321 18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011321 18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques
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18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques
Source: Affaires économiques
Publication: 30 octobre 1990
Numéro: 1990011321
page: 20641
Dossier numéro: 1990-09-18/
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1969082005