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1990011314 BE

1990011314 20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1969 portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines

Source: Affaires économiques

Publication: 19 octobre 1990

Numéro: 1990011314

page: 20007

Dossier numéro: 1990-09-20/31

Ce texte modifie le texte suivant

1969090517

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