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1990011304 BE

1990011304 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 488 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes è tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 488 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes è tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 19 octobre 1990

Numéro: 1990011304

page: 20015

Dossier numéro: 1990-09-19/

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