1990011278
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1990011278 8 AOUT 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1990 et mise à jour au 28-02-2003).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011278
Art. 1 1990011278 8 AOUT 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1990 et mise à jour au 28-02-2003).
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-01-17/43, art. 4, 003; En vigueur : 26-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-01-2003 publié le 28-02-2003
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-03-1991 publié le 03-04-1991
Articles modifiés
1; 2; 3