1990011261

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1990011261 20 JUILLET 1990. - [Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30 , art. 74, 002; En vigueur : 25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots " certification, contrôle et essais ", " organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais ", " rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais " sont respectivement remplacés par les mots " é

9 Articles / Dispositions · Belgique

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Table des dispositions (9)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9.

Texte législatif (9 Articles)

BE Justel 1990011261

Article 1 1990011261 20 JUILLET 1990. - [Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30 , art. 74, 002; En vigueur : 25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots " certification, contrôle et essais ", " organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais ", " rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais " sont respectivement remplacés par les mots " é Ouvrir la source officielle

<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 5, 004; En vigueur : 12-12-2013>

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Art. 2 1990011261 20 JUILLET 1990. - [Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30 , art. 74, 002; En vigueur : 25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots " certification, contrôle et essais ", " organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais ", " rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais " sont respectivement remplacés par les mots " éval Ouvrir la source officielle

<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 5, 004; En vigueur : 12-12-2013>

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Art. 3 1990011261 20 JUILLET 1990. - [Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30 , art. 74, 002; En vigueur : 25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots " certification, contrôle et essais ", " organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais ", " rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais " sont respectivement remplacés par les mots " éval Ouvrir la source officielle

<Abrogé par L 2009-12-30/01 , art. 173, 003; En vigueur : 10-01-2010>

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Art. 4 1990011261 20 JUILLET 1990. - [Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30 , art. 74, 002; En vigueur : 25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots " certification, contrôle et essais ", " organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais ", " rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais " sont respectivement remplacés par les mots " éval Ouvrir la source officielle

<Abrogé par L 2009-12-30/01 , art. 174, 003; En vigueur : 10-01-2010>

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Art. 5 1990011261 20 JUILLET 1990. - [Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30 , art. 74, 002; En vigueur : 25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots " certification, contrôle et essais ", " organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais ", " rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais " sont respectivement remplacés par les mots " éval Ouvrir la source officielle

<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 5, 004; En vigueur : 12-12-2013>

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Art. 6 1990011261 20 JUILLET 1990. - [Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30 , art. 74, 002; En vigueur : 25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots " certification, contrôle et essais ", " organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais ", " rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais " sont respectivement remplacés par les mots " éval Ouvrir la source officielle

<Abrogé par L 2013-02-28/12 , art. 5, 004; En vigueur : 12-12-2013>

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Art. 7 1990011261 20 JUILLET 1990. - [Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30 , art. 74, 002; En vigueur : 25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots " certification, contrôle et essais ", " organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais ", " rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais " sont respectivement remplacés par les mots " éval Ouvrir la source officielle

<Abrogé par L 2013-11-20/02 , art. 8, 005; En vigueur : 12-12-2013>

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Art. 8 1990011261 20 JUILLET 1990. - [Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30 , art. 74, 002; En vigueur : 25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots " certification, contrôle et essais ", " organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais ", " rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais " sont respectivement remplacés par les mots " éval Ouvrir la source officielle

<Abrogé par L 2013-11-20/02 , art. 8, 005; En vigueur : 12-12-2013>

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Art. 9. 1990011261 20 JUILLET 1990. - [Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30 , art. 74, 002; En vigueur : 25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots " certification, contrôle et essais ", " organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais ", " rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais " sont respectivement remplacés par les mots " éva Ouvrir la source officielle

<Abrogé par L 2013-11-20/02 , art. 8, 005; En vigueur : 12-12-2013>

Travaux parlementaires

Session 1989-1990. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi n° 1145/1. - Rapport n° 1145/2. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 7 juin 1990. - Adoption. Séance du 8 juin 1990. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre des représentants n° 992/1. - Rapport n° 992/2. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 13 juillet 1990.

Fiche des modifications

Loi du 20-11-2013 publié le 29-11-2013

Articles modifiés

7; 8; 9

Loi du 28-02-2013 publié le 29-03-2013

Articles modifiés

1; 2; 5; 6

Loi du 30-12-2009 publié le 31-12-2009

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 7; 9

Loi du 09-07-2004 publié le 15-07-2004