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1990011255 BE

1990011255 16 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 2 août 1990

Numéro: 1990011255

page: 15161

Dossier numéro: 1990-07-16/32

Ce texte modifie le texte suivant

1988011197

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