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1990011254 BE

1990011254 16 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 28 septembre 1971, 7 octobre 1972, 9 octobre 1974, 21 février 1975, 6 mai 1977, 24 mai 1982 et 29 juin 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 28 septembre 1971, 7 octobre 1972, 9 octobre 1974, 21 février 1975, 6 mai 1977, 24 mai 1982 et 29 juin 1987

Source: Affaires économiques

Publication: 2 août 1990

Numéro: 1990011254

page: 15161

Dossier numéro: 1990-07-16/31

Ce texte modifie le texte suivant

1971052605

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