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1990011248 BE

1990011248 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant règlementation des dénominations textiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011248 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant règlementation des dénominations textiles Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant règlementation des dénominations textiles

Source: Affaires économiques

Publication: 14 février 1990

Numéro: 1990011248

page: 2753

Dossier numéro: 1990-01-31/31

Ce texte modifie le texte suivant

1973030902

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