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1990011225 BE

1990011225 25 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 12 juillet 1990

Numéro: 1990011225

page: 13876

Dossier numéro: 1990-06-25/31

Erratum : Publication du 3 octobre 1990, page 18753

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