1990011210 29 JUIN 1990. - Loi relative à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1990 et mise à jour au 04-04-2002).

Texte

(Abrogé) <AR 2002-03-04/38, art. 15, 003; En vigueur : 14-04-2002> <NOTE : habilitation du Roi par L 2001-04-04/38, art. 18>

Travaux parlementaires

Session 1989-1990. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi n° 1022-1. - Rapport n° 1022-2. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 15 mars 1990. Sénat. Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 909-1. - Rapport, n° 909-2. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. - Séance du 22 mai 1990.

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Loi du 04-04-2001 publié le 14-06-2001

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-03-2002 publié le 04-04-2002

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-03-1993 publié le 24-04-1993

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5