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1990011201 BE

1990011201 24 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011201 24 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

24 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1978 relatif aux vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut belge de normalisation

Source: Affaires économiques

Publication: 17 juillet 1990

Numéro: 1990011201

page: 14105

Dossier numéro: 1990-05-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1978071932

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