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1990011194 BE

1990011194 25 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 5 juillet 1990

Numéro: 1990011194

page: 13410

Dossier numéro: 1990-05-25/35

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