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1990011189 BE

1990011189 31 MAI 1990. - ARRETE ROYAL prescrivant pour les périodes des 23 au 29 avril 1990 et 22 au 28 avril 1991, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011189 31 MAI 1990. - ARRETE ROYAL prescrivant pour les périodes des 23 au 29 avril 1990 et 22 au 28 avril 1991, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail Ouvrir la source officielle

31 MAI 1990. - ARRETE ROYAL prescrivant pour les périodes des 23 au 29 avril 1990 et 22 au 28 avril 1991, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail

Source: Affaires économiques

Publication: 10 août 1990

Numéro: 1990011189

page: 15646

Dossier numéro: 1990-05-31/

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