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1990011163 BE

1990011163 7 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 484 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes a tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 484 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes a tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 20 juin 1990

Numéro: 1990011163

page: 12534

Dossier numéro: 1990-05-07/

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