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1990011161 BE

1990011161 18 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant autorisation pour l'Office de Contrôle des Assurances de recruter du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011161 18 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant autorisation pour l'Office de Contrôle des Assurances de recruter du personnel Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant autorisation pour l'Office de Contrôle des Assurances de recruter du personnel

Source: Affaires économiques

Publication: 20 juin 1990

Numéro: 1990011161

page: 12533

Dossier numéro: 1990-04-18/

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