1990011147
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1990011147 13 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires économiques et du Plan peut recruter dans le cadre du projet "Cellule d'Information pour le consommateur", la durée de leur activité et le montant de la prime due
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011147 13 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires économiques et du Plan peut recruter dans le cadre du projet "Cellule d'Information pour le consommateur", la durée de leur activité et le montant de la prime due
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13 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère des Affaires économiques et du Plan peut recruter dans le cadre du projet "Cellule d'Information pour le consommateur", la durée de leur activité et le montant de la prime due
Source: Emploi et Travail - Affaires économiques
Publication: 24 mai 1990
Numéro: 1990011147
page: 10703
Dossier numéro: 1990-04-13/