1990011146
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1990011146 31 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du cout de la vie" et du 12 mai 1989 portant la suspension de la limite d'âge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990011146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011146 31 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du cout de la vie" et du 12 mai 1989 portant la suspension de la limite d'âge
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31 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du cout de la vie" et du 12 mai 1989 portant la suspension de la limite d'âge
Source: Affaires économiques
Publication: 22 juin 1990
Numéro: 1990011146
page: 12710
Dossier numéro: 1990-05-31/31
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