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1990011139 BE

1990011139 30 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 decembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 decembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983

Source: Affaires économiques

Publication: 4 mai 1990

Numéro: 1990011139

page: 8654

Dossier numéro: 1990-03-30/34

Ce texte modifie le texte suivant

1975062507

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