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1990011123 BE

1990011123 12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL instituant le Commissariat Général belge près l'Exposition universelle de Séville en 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL instituant le Commissariat Général belge près l'Exposition universelle de Séville en 1992

Source: Affaires économiques - Finances

Publication: 4 mai 1990

Numéro: 1990011123

page: 8655

Dossier numéro: 1990-04-12/

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