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1990011122 BE

1990011122 14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011122 14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1989 Ouvrir la source officielle

14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1989

Source: Affaires économiques

Publication: 27 avril 1990

Numéro: 1990011122

page: 8084

Dossier numéro: 1990-03-14/

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