1990011111 27 MARS 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

Texte

(Abrogé) <AM, 1991-05-23/35, art. 8, 004; En vigueur : 12-07-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-03-1992 publié le 12-03-1992

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 23-05-1991 publié le 12-07-1991

Arrêté ministériel du 30-01-1991 publié le 05-03-1991

Article modifié : 7

Arrêté ministériel du 04-10-1990 publié le 16-10-1990

Articles modifiés

2; ANNEXE

Arrêté ministériel du 01-08-1990 publié le 27-09-1990

Article modifié : ANNEXE