1990011110 27 MARS 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

Texte

(Abrogé) <AM, 1991-05-23/34, art. 6, 003; En vigueur : 12-07-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-03-1992 publié le 12-03-1992

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 23-05-1991 publié le 12-07-1991

Arrêté ministériel du 30-01-1991 publié le 05-03-1991

Article modifié : 6

Arrêté ministériel du 15-10-1990 publié le 17-10-1990

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 18-09-1990 publié le 16-10-1990

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 07-06-1990 publié le 05-07-1990

Article modifié : ANN.1