1990011109 27 MARS 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises.

Texte

(abrogé) <AM 1992-03-03/31, art. 5, 003; En vigueur : 12-03-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-03-1992 publié le 12-03-1992

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 15-10-1991 publié le 14-11-1991

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 15-10-1990 publié le 17-10-1990

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 18-09-1990 publié le 16-10-1990

Article modifié : 1