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1990011101 BE

1990011101 9 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 482 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011101 9 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 482 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

9 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 482 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 26 avril 1990

Numéro: 1990011101

page: 7956

Dossier numéro: 1990-03-09/

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