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1990011092 BE

1990011092 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990011092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990011092 6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants Ouvrir la source officielle

6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants

Source: Affaires économiques

Publication: 23 mars 1990

Numéro: 1990011092

page: 5343

Dossier numéro: 1990-03-06/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987911374

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